Tableau des taux - Archivage le 2 janvier 2025

Politique

La Commission examine et établit les taux suivants après avoir examiné les renseignements sur le marché du travail ainsi que les renseignements connexes.

Pour obtenir plus de précisions sur les taux, consulter les documents mentionnés dans le tableau.

Tableau des taux 2024
PrestationTauxPolitique
Allocation vestimentaire : dommages mineurs

308,19 $ (maximum)

 

17-07-03
Allocation vestimentaire : dommages majeurs616,38 $ (maximum)17-07-03

Frais pour accompagnateur non professionnel

132,40 $ par jour17-01-08
Allocation pour chien-guide et chien d’assistance1 734,82 $ par année17-06-04
Allocation de soutien à
l’autonomie
4 887,97 $ par année17-06-02

Allocations de repas : déjeuner

13,74 $

17-01-09
Allocations de repas : dîner19,46 $17-01-09
Allocations de repas : souper26,33 $17-01-09

Allocation pour soins personnels : soins auxiliaires généraux

16,55 $ l’heure

17-06-05
Allocation pour soins personnels : soins auxiliaires personnels21,70 $ l'heure17-06-05
Allocation pour soins personnels : soins auxiliaires spécialisés31,97 $ l'heure17-06-05
Frais de comptabilité751,68 $ (maximum annuel)17-06-05
Frais de déplacement0,51 $ par kilomètre17-01-09

Entrée en vigueur

La présente politique s’applique à tous les frais engagés le 1er janvier 2024 ou après cette date, pour tous les accidents et toutes les maladies.

Historique du document

Le présent document remplace le document 18-01-05 daté du 3 janvier 2023.

Le présent document a été publié antérieurement en tant que :
document 18-01-05 daté du 4 janvier 2022
document 18-01-05 daté du 4 janvier 2021
document 18-01-05 daté du 2 janvier 2020
document 18-01-05 daté du 2 janvier 2019
document 18-01-05 daté du 2 janvier 2018
document 18-01-05 daté du 3 janvier 2017
document 18-01-05 daté du 4 janvier 2016
document 18-01-05 daté du 2 janvier 2015;
document 18-01-05 daté du 2 janvier 2014;
document 18-01-05 daté du 2 janvier 2013;
document 18-01-05 daté du 3 janvier 2012;
document 18-01-05 daté du 1er février 2011;
document 18-01-05 daté du 4 janvier 2011;
document 18-01-05 daté du 5 janvier 2010;
document 18-01-05 daté du 23 novembre 2009;
document 18-01-05 daté du 5 janvier 2009;
document 18-01-05 daté du 2 janvier 2008;
document 18-01-05 daté du 3 janvier 2007;
document 18-01-05 daté du 3 janvier 2006.

Références

Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail, telle qu’elle a été modifiée. 
Articles 32, 33 et 39

Procès-verbal

de la commission
No 1, le 5 décembre 2023, page 626

La présente politique a été archivée le 2 janvier 2025.