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293 résultat(s) trouvé(s)
12-04-08
Politique
Les travailleurs agricoles étrangers qui ont conclu des contrats de travail avec des employeurs agricoles de l’Ontario bénéficient de la protection de la…
12-04-03
Politique
L’autorité qui ordonne à une personne d’aider à maîtriser ou à éteindre un incendie est réputée l’employeur de cette personne.
La Couronne est réputée l’employeur…
12-02-01
Politique
La Commission a le pouvoir de déterminer qui est un travailleur ou un exploitant indépendant aux termes de la Loi sur la sécurité professionnelle et l’…
15-06-06
Politique
Un travailleur blessé qui est incarcéré ou autrement condamné pour une infraction conserve ses droits aux prestations aux termes de la Loi de 1997 sur la…
12-04-12
Politique
Un employeur non résident qui emploie un résident de l'Ontario pour travailler en Ontario est un « employeur » au sens de la Loi sur la sécurité professionnelle et…
15-06-07
Politique
Lorsqu’un travailleur ou un survivant quitte la province ou le pays, cela peut avoir des répercussions sur les prestations versées par la Commission. Pour réduire…
15-03-10
Politique
La Commission considère que les troubles cardiaques sont reliés au travail dans les cas suivants :
un lien de causalité est démontré entre les troubles…
15-02-03
Politique
L'admissibilité dans le cas d'une lésion ou d'une maladie reliée au travail ne sera pas refusée en raison de l'existence d'un trouble préexistant. Une fois l’…
23-01-02
Politique
La tuberculose est mentionnée en tant que maladie professionnelle à l’annexe 3 du règlement général afférent à la Loi sur la sécurité professionnelle et l’…
15-01-07
Politique
Lorsque les travailleurs ou leurs survivants sont incapables de gérer leurs affaires, la Commission verse toutes les prestations à une personne responsable, à un…
18-07-03
Politique
Commission a établi le degré d’invalidité indemnisable d’un travailleur atteint de déficience permanente, elle lui verse une pension d’invalidité permanente. La…
17-01-06
Politique
La Commission peut autoriser l’achat d’une unité de neurostimulation électrique transcutanée pour un travailleur qui souffre de douleurs invalidantes résultant d’…
18-03-02
Politique
Un travailleur qui subit une perte de gains par suite d’une lésion ou maladie reliée au travail a droit à des prestations pour perte de gains (PG) à compter du…
20-03-16
Politique
Si le décès d’un travailleur résulte d’une lésion ou maladie reliée au travail, les survivants du travailleur ont droit à des prestations de survivant fondées sur…
18-01-06
Politique
La Commission réachemine les prestations d’un travailleur dans l’un ou l’autre des cas suivants :
elle a reçu une cession de prestations et elle l’a approuvée…
18-01-08
Politique
La Commission verse au travailleur ou, en cas de décès, aux survivants de celui-ci, des intérêts sur les versements d’indemnisation en retard. Les versements d’…
Versements d’invalidité du Régime de pensions du Canada (RPC) ou du Régime de rentes du Québec (RRQ)
18-01-09
Politique
Lorsque la Commission calcule les prestations auxquelles un travailleur a droit, elle tient compte des versements d’invalidité qu’il reçoit dans le cadre du Régime…
14-05-01
Loi
Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail (la Loi) :
Art. 84
Si la Commission est convaincue que l’accident ou la maladie d’un…