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222 résultat(s) trouvé(s)
La WSIB crée des documents de pratiques administratives lorsqu'elle détermine qu'un document supplémentaire est nécessaire pour aider à comprendre l'application pratique de…
21-02-02
Politique
Si une question est en litige, la Commission donne accès aux renseignements versés au dossier d’indemnisation aux parties du lieu de travail.
15-04-01
Politique
Les travailleurs ont droit à des prestations pour perte d’acuité auditive attribuable à un traumatisme découlant d’un accident relié au travail.
Sur cette page
1. Introduction
1.1. Contexte
2. Régime législatif et politique en matière de maladies…
15-03-14
Politique
Un travailleur a droit à des prestations relativement au stress chronique qui est survenu du fait et au cours de son emploi.
Un travailleur n’a droit à aucune…
16-01-04
Politique
Aux termes du paragraphe 2 (1) et de l'article 15 de la Loi sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail (la Loi), la perte…
16-02-05
Politique
L'amiantose, chez les travailleurs exposés à la poussière d'amiante dans un emploi en Ontario, est une maladie professionnelle caractéristique d'un procédé, d'un…
This archive contains rescinded Employer Classification Manual (ECM) policy documents. They are not applicable to classification decisions made after December 31, 2019 but…
Sur cette page :1. Introduction1.1. Contexte2. Régime législatif et politique en matière de maladies professionnelles…
16-02-11
Politique
Aux termes du paragraphe 2 (1) et de l’article 15 de la Loi sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail, le cancer gastro-…
La présente brochure présente en détail les articles de la Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail (LSPAAT) qui sont pertinents…
18-05-11
Politique
Les travailleurs qui sont atteints d’une déficience permanente attribuable à un trouble mental ou comportemental relié au travail ont droit à une indemnité pour…
Sur cette page :
But
Portée
Pouvoir
Comités du conseil d’administration…
Nous sommes là pour vous aider.Nous fournissons des prestations pour perte de salaire, une couverture médicale et du soutien afin d’aider les gens à retourner travailler…
Notre nouveau modèle d’établissement des taux de prime remplace les programmes de tarification par incidence existants. Les entreprises recevront leurs relevés NMETI et CAD-7…
Les entorses, foulures et douleurs aux tissus mous du dos, des épaules ou des poignets comptent parmi les principales causes d’inconfort et d’invalidité chez les…
Le Conseil consultatif sur la recherche (CCR) est né à la suite de la présentation du rapport du groupe de travail de 1998 au conseil d’administration de la CSPAAT. Les…
19-05-03
Politique
À la demande d'un travailleur de la construction ou de sa propre initiative, la Commission s’assure que les employeurs de la construction se sont entièrement…
18-04-14
Politique
Chaque année ou chaque fois qu’un changement important dans les circonstances se produit, la Commission peut réexaminer l'indemnité pour perte économique future (…
19-05-02
Politique
Les employeurs de la construction sont tenus d'offrir de rengager leurs travailleurs de la construction blessés qui ont été incapables de travailler en raison d’…
La WSIB est l’endroit où le potentiel correspond à l’objectif. Pour réaliser notre plein potentiel et être à la hauteur de notre objectif, nous instaurons un milieu de…
Publication de Les chiffres : Rapport statistique 2016 de la CSPAAT
Toronto, le 26 juin 2017 – Les lieux de travail de l’Ontario continuent d’être les plus sécuritaires au…
Sur cette page :
Principes clés
Définitions
Introduction
…
Prestations, programmes et services completsLes petites entreprises bénéficient d’un certain nombre de services et programmes et de prestations pour leurs personnes…