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La Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) est un organisme fiduciaire indépendant du gouvernement de l’Ontario qui fonctionne sans lien de dépendance avec le ministère du Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences. Elle est financée par les primes des employeurs et fournit à la population ontarienne une assurance contre les lésions et les maladies professionnelles sans égard à la responsabilité.
À la WSIB, nous sommes régis par notre conseil d’administration comme il est énoncé dans la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail (la Loi). Notre conseil est formé de la personne présidente du conseil, de la personne présidente-directrice générale et de sept à neuf personnes administratrices nommées par la personne lieutenante-gouverneure en conseil. Le conseil est chargé de notre gouvernance, d’établir les priorités stratégiques ainsi que de superviser l’atteinte de nos objectifs et le rendement global de notre équipe de direction.
En plus d’être énoncées dans la Loi, les responsabilités du conseil le sont dans le protocole d'entente (PDF) et la
Celles-ci comprennent les responsabilités suivantes :
- administration et orientation stratégique;
- surveillance et déclaration du rendement;
- gestion du risque et contrôles internes.
Documents de gouvernance
- Règlement administratif no 1
- Politique de gouvernance
- Cadre de gouvernance organisationnelle
- Politique de financement et d’évaluation
- Protocole d’entente (PDF)
- Énoncés des politiques et des procédures de placement
Conseil d'administration
Si vous avez des questions ou que vous voulez d’autres renseignements concernant notre conseil d’administration, veuillez communiquer avec le Bureau de la personne secrétaire générale.
Notre organisme
Renseignez-vous sur notre organisme.
Comités du conseil
Nous avons quatre comités du conseil d'administration qui aident le conseil d'administration à remplir ses obligations fiduciaires. Il s’agit du comité d’audit et des finances, du comité de gouvernance, du comité d’investissement et du comité d’excellence du service. Chaque comité fonctionne selon une charte qui définit ses responsabilités.
Comité | Fréquence |
---|---|
Audit et finances | Au moins tous les trois mois |
Gouvernance | Au moins tous les trois mois |
Placements | Au moins tous les trois mois |
Groupe consultatif sur l’excellence du service | Au moins tous les trois mois |
Conseil d’administration | Sur convocation de la personne présidente du conseil, au moins six réunions par année, conformément à la Loi sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail |