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Nous offrirons des webinaires mensuels pour aider les entreprises ontariennes en vue de notre nouveau modèle d’établissement des taux de prime. Ces webinaires visent à les…
Toronto, le 9 janvier 2017 – Le processus de demande 2017 dans le cadre du programme de subvention de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre…
Un nouveau programme offre un rabais minimal de 1 000 $ aux petites entreprises, dans le cadre d’une refonte des taux de prime visant à encourager l’amélioration de la santé…
Le programme de réintégration au marché du travail (RMT) a été créé en 1998 pour aider les travailleuses et travailleurs blessés à retourner au travail et à réduire l’effet…
Publication de Les chiffres : Rapport statistique 2016 de la CSPAAT
Toronto, le 26 juin 2017 – Les lieux de travail de l’Ontario continuent d’être les plus sécuritaires au…
Toronto, le 24 juillet 2023 – La Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) tente de briser…
Qu’est-ce que le bruit et comment cause-t-il une perte auditive?
Le bruit est tout son indésirable qui ne se produit pas dans un environnement naturel. Le bruit peut…
Toronto, le 4 juillet 2023 - La Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) a collaboré avec l’Agence du revenu du…
La présente brochure présente en détail les articles de la Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail (LSPAAT) qui sont pertinents…
Qu’est-ce que le stress relié au travail?
Le travail peut s’avérer stressant. Si vous subissez une lésion attribuable au stress en raison du travail, vous pourriez avoir…
15-03-12
Politique
Si un pompier à temps plein ou à temps partiel, un pompier auxiliaire ou un enquêteur sur les incendies subit une lésion cardiaque dans les circonstances…
Instructions pour les employeurs :
La lettre rédigée doit porter l’en-tête approuvé de l’entreprise et fournir des renseignements généraux sur l’augmentation salariale…
Chaque année, en décembre, la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) envoie les lettres sur l’indexation annuelle…
Programme de recherche et de subvention de la WSIB
Sur cette page
Aperçu du financement
Possibilité de financement…
15-03-04
Politique
Un travailleur est réputé se trouver au cours de son emploi dès qu’il accède aux lieux de travail de l’employeur, à l’heure appropriée, en utilisant une entrée…
Cette section résume les renseignements importants contenus dans la partie IV de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du…
Réactions allergiques
Substances allergènes, p. ex. piqûres d'abeilles.
MAL DES CAISSONS
(Mal dû à l'air comprimé)
Effets adverses…
Une liste de médicaments remboursés énumère les produits thérapeutiques admissibles dans le cas des personnes atteintes d’une lésion ou d’une maladie reliée au travail. Nous…
17-07-01
Loi
La Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail (la Loi) prévoit les dispositions ci-dessous.
Art. 32
« …
16-01-05
Politique
Reconnue comme maladie professionnelle aux termes de l'article 15 et du paragraphe 2 (1) de la Loi sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les…
La Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) cessera de réduire l’indemnité pour perte non financière et la pension d…
16-02-14
Politique
La maladie pulmonaire obstructive chronique (MPOC) chez les travailleurs des fonderies est reconnue comme une maladie professionnelle aux termes de l'alinéa 1 (1…
16-01-02
La présente politique n’a pas été modifiée pour refléter la
Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail
(la Loi) et les…