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615 résultat(s) trouvé(s)
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1. Introduction
1.1. Contexte
2. Régime législatif et politique en matière de maladies…
Vous êtes un propriétaire unique ayant des employés dans la construction si vous répondez aux critères suivants :
vous êtes le seul propriétaire de votre entreprise (une…
Protection de la vie privée à la WSIB
La Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) s’est engagée à…
La CSPAAT recueille des renseignements personnels auprès des travailleuses et travailleurs blessés dans le cadre de ses activités ou à propos d’eux. Ces renseignements…
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La protection obligatoire élargie dans l’industrie de la construction signifie que toute personne qui est propriétaire d’une entreprise de la construction ou en dirige une,…
Les entreprises ou les agents d’accueil de la plupart des industries auprès de qui une personne non rémunérée est placée en formation sont légalement tenus de…
La protection de la WSIB n’est pas obligatoire pour toutes les entreprises en Ontario. Le gouvernement de l’Ontario décide des secteurs d’industrie et des types d’employés…
Si vous décédez pendant que vous recevez des prestations, leur versement cessera et elles ne seront pas versées à votre succession.Votre succession doit…
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Le présent document contient des renseignements à l’intention des praticiens de la santé concernant l’examen des honoraires relatifs aux services d'IRM récemment effectué par…
Nous vous proposons plusieurs moyens d’obtenir des renseignements au sujet des politiques en matière d’indemnisation, de revenu ou de maladies professionnelles.Veuillez noter…
Nous distribuons deux milliards de dollars aux entreprises admissibles de l’annexe 1, car notre caisse d’assurance disposait d’un surplus supérieur à la réserve dont nous…
Laissez-nous vous rappeler quand il est temps de déclarer et de payer vos primes
Remplissez le formulaire de rappel de prime et nous vous enverrons un courriel de rappel…
Le Rapport du premier trimestre de 2017 à l’intention des intervenants montre que le premier trimestre de 2017 a donné d’excellents résultats pour les travailleurs…
Foire aux questions
Un Rapport sommaire sur les lésions professionnelles (RSLP) montre les résultats cumulatifs en matière de lésions et de maladies de votre entreprise et vous permet de…
Avec la publication du Rapport sur la suffisance 2016, il est clair qu’après des années de passif non provisionné (PNP) considérable, la Commission de la sécurité…
Au cours du premier trimestre de 2017, nous avons constaté à la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail le…
Sur cette page :
Introduction
Contexte
Processus de consultation
Résumé…
Pour donner suite aux demandes des employeurs, la CSPAAT a affiché plus de renseignements concernant les diverses évaluations professionnelles effectuées aux fins de la…