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Depuis plus de 100 ans, la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail aide les personnes blessées au travail ainsi que leur…
La protection obligatoire élargie dans l’industrie de la construction signifie que toute personne qui est propriétaire d’une entreprise de la construction ou en dirige une,…
19-05-04
Politique
Lorsqu’un employeur de la construction ne remplit pas son obligation de rengagement, la Commission peut
imposer à l’employeur une pénalité pouvant atteindre le…
21-02-05
Politique
Aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée (LAIPVP), tous les renseignements versés au dossier d’indemnisation sont…
Le programme de réintégration au marché du travail (RMT) a été créé en 1998 pour aider les travailleuses et travailleurs blessés à retourner au travail et à réduire l’effet…
Les employeurs de l’annexe 2 paient tous les coûts reliés à leurs demandes de prestations à la WSIB ainsi que des frais administratifs pour la gestion de ces demandes.
Pour…
Au début de chaque année, nous établissons des taux administratifs provisoires pour les organisations de l’annexe 2. Nous utilisons ce taux pour déterminer vos charges…
La Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) a terminé un examen de son approche en matière d’établissement des…
MANUAL RECORDS
Administration and Production – Policy and Procedures
Human Resources – Policy and Procedures
Organization Manual (WCB) Ontario
Research and…
Modèle actuel
Structure de catégories actualisée
A | Produits forestiers | 5 groupes de taux
A |…
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Bulletin WSIB@travail
Abonnez-vous à notre bulletin saisonnier pour recevoir des nouvelles sur le…
Programme de recherche et de subvention de la WSIB
Sur cette page
Aperçu du financement
Possibilité de financement…
Bien que ce prestataire offre des services en français, il est possible que son site web ne soit disponible qu’en anglais.sue@hhca.caSite Web…
Bien que ce prestataire offre des services en français, il est possible que son site web ne soit disponible qu’en anglais.
…
Bien que ce prestataire offre des services en français, il est possible que son site web ne soit disponible qu’en anglais.…
21-02-03
Politique
Aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée (LAIPVP), tous les renseignements versés au dossier d’indemnisation…
18-05-09
Politique
La Commission peut examiner la demande de nouvelle détermination de l’indemnité pour perte non financière (PNF) du travailleur si
le degré de déficience…
(Toronto, le 25 novembre 2020) - La Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) est heureuse d’annoncer que Mme…
Les contestations concernant un compte d’employeur sont reliées aux comptes des employeurs de l’Ontario à la WSIB. Ces contestations concernent des questions comme la…
Notre nouveau modèle d’établissement des taux de prime remplace les programmes de tarification par incidence existants. Les entreprises recevront leurs relevés NMETI et CAD-7…
La protection de la WSIB n’est pas obligatoire pour toutes les entreprises en Ontario. Le gouvernement de l’Ontario décide des secteurs d’industrie et des types d’employés…
Élimination d’un passif non provisionné de 14,2 milliards de dollars presque 10 ans plus tôt que prévu
Réduction du taux de prime moyen de 29,8 % en 2019
Toronto, le 26…