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La présente section concerne l’achat de matériel, de fournitures et de services.
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DOCUMENTS GÉNÉRAUX :
Soumissions concurrentielles – Sommaire administratif
Bons de commande – Soumissions concurrentielles
Bons de commande – Soumissions non…
La présente section concerne l’achat de matériel, de fournitures et de services.
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This archive contains rescinded Employer Classification Manual (ECM) policy documents. They are not applicable to classification decisions made after December 31, 2019 but…
18-07-05
Politique
L’arriéré s’entend de la pension d’invalidité permanente versée sous forme de montant forfaitaire, avec effet rétroactif à l’apparition de l’invalidité permanente.
Arriérés
La pension d’invalidité permanente peut être payée rétroactivement à la date à laquelle l’invalidité permanente est apparue. Les arriérés sont des prestations…
Vous êtes considéré comme un associé dans la construction si :
vous exploitez une entreprise avec l’aide d’un ou de plusieurs associés, même si vous ne partagez pas l’…
12-03-02
Politique
Les exploitants indépendants, les propriétaires uniques, les associés et les dirigeants ne sont pas automatiquement couverts aux termes de la Loi de 1997 sur…
Retour à Remplir le formulaireNous établissons un…
Le Répertoire des documents est publié conformément à la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée (LAIPVP). Il fournit une description des documents…
Le 1er octobre 2024, le salaire minimum général est passé de 16,55 $ à 17,20 $.Qu’est-ce que cela signifie pour moi?Si vous recevez des prestations…
La Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail énonce …
21-01-02
Loi
Par. 181 (1)
Les membres du conseil d’administration, les employés de la Commission et les personnes autorisées à effectuer une enquête aux termes de la présente loi ne…
Médicament non inscrit dans une liste de médicaments remboursés
Nous examinons au cas par cas les demandes de prise en charge de médicaments ne figurant pas dans l’outil de…
14-04-05
Loi
Par. 137 (1)
La Commission peut exiger d’un employeur qu’il lui fournisse une sûreté pour le versement des montants qui sont ou peuvent devenir exigibles dans le cadre…
Comment modifier vos préférences linguistiques au moyen de votre navigateur
La plupart des navigateurs de bureau vous permettent maintenant de modifier vos préférences…
17-03-05
Politique
La Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail de l’Ontario (la Commission) a conclu des ententes de réciprocité…
20-03-14
Politique
Si le décès d’un travailleur résulte d’une lésion ou maladie reliée au travail et que le travailleur décédé laisse d’autres personnes à charge, mais pas de…
18-01-11
Politique
En déterminant le montant des prestations à verser au travailleur, la Commission tient compte de tout paiement, de toute allocation et de toute prestation, y…
Vous pouvez recourir à une tierce partie autorisée à vous représenter qui vous fournira des conseils et vous aidera dans vos interactions avec nous. Les personnes autorisées…