Résultats de la recherche
Les résultats s’affichent automatiquement selon le filtre sélectionné.
943
943 résultat(s) trouvé(s)
Nous croyons que nos clientes et clients jouent un rôle important dans le façonnement de notre avenir. Pour nous aider à améliorer nos services, nous recrutons des personnes…
17-06-02
Politique
Les travailleurs atteints d'une déficience grave ont droit à une allocation annuelle de soutien à l'autonomie lorsque les critères suivants sont satisfaits :
l’…
17-06-05
Politique
Les travailleurs atteints d'une déficience grave éprouvant des difficultés à s’acquitter de leurs activités quotidiennes ont droit à une allocation pour soins…
Rapide. En ligne. En tout temps. Les services en ligne de la CSPAAT sont disponibles 24 heures sur 24, quand vous en avez…
17-07-03
Politique
La Commission
peut autoriser le versement d’une allocation vestimentaire au travailleur qui est atteint d’une déficience permanente dans le but de remplacer ou…
16-02-05
Politique
L'amiantose, chez les travailleurs exposés à la poussière d'amiante dans un emploi en Ontario, est une maladie professionnelle caractéristique d'un procédé, d'un…
Le Conseil consultatif sur la recherche (CCR) est né à la suite de la présentation du rapport du groupe de travail de 1998 au conseil d’administration de la CSPAAT. Les…
Les organisations de l’annexe 2 comprennent entre autres :
les organisations financées à même les fonds publics (organisations des administrations fédérales, provinciales…
Les employeurs de l’annexe 2 paient tous les coûts reliés à leurs demandes de prestations à la WSIB ainsi que des frais administratifs pour la gestion de ces demandes.
Pour…
Au début de chaque année, nous établissons des taux administratifs provisoires pour les organisations de l’annexe 2. Nous utilisons ce taux pour déterminer vos charges…
Appendix-01
Cette politique n'est pas disponible en français présentement. Pour en demander la traduction, veuillez communiquer avec les Services multilingues au 416-344-2003 ou écrire…
Appendix-02
Cette politique n'est pas disponible en français présentement. Pour en demander la traduction, veuillez communiquer avec les Services multilingues au 416-344-2003 ou écrire…
Appendix-03
Cette politique n'est pas disponible en français présentement. Pour en demander la traduction, veuillez communiquer avec les Services multilingues au 416-344-2003 ou écrire…
18-02-01
Modèle de politique générale
Les gains moyens à court terme correspondent aux gains que le travailleur a touchés auprès de l’employeur qu’il avait au moment de l’accident et…
19-05-01
19-05-02 Obligation de rengagement dans l’industrie de la construction - critère, durée et exigences particulières s’appliquant à l’employeur
Définitions des…
Gestion de votre compteNous sommes là pour vous aider à gérer votre compte de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail…
Comprendre les rudiments
Les organisations de l’annexe 2 sont autoassurées et sont donc responsables du financement de tous les versements d’indemnisation faits aux…
Ce programme est conçu pour permettre aux gens d’avoir accès à des services psychologiques après avoir subi une lésion ou une maladie professionnelle, y compris un stress…
17-07-04
Politique
La Commission peut autoriser la fourniture, le remplacement ou la réparation d’appareils auditifs, notamment les prothèses auditives et les accessoires connexes…
17-06-03
Politique
Les travailleurs atteints d’une déficience grave peuvent avoir droit à des appareils de soutien à l’autonomie dont le coût excède 250 $ et dont l’objet ne consiste…
17-07-05
Politique
La Commission peut fournir les prothèses et accessoires fonctionnels (appareils orthopédiques) qu’elle juge nécessaires.
14-05-04
Politique
Le Fonds de garantie pour travailleurs réintégrés (FGTR) est offert aux employeurs pour les coûts associés aux indemnités pour PNF et PÉF et aux prestations pour…
12-04-13
Politique
Les apprentis ont droit à la protection de la Commission pendant qu’ils travaillent pour un employeur dont l'entreprise est couverte aux termes de la Loi sur…