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958 résultat(s) trouvé(s)
14-03-09
Politique
Les employeurs sont tenus de calculer, de déclarer et de payer leurs primes au plus tard à la date d’échéance établie par la Commission. Ces primes sont établies…
Lorsque nous calculons les prestations pour perte de gains qu’une personne reçoit durant l’année ou les années qui suivent la déclaration d’une lésion ou d’une maladie, nous…
Il arrive parfois que nous fassions un paiement en trop dans le cadre de votre dossier à la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents…
Le but du programme de retour au travail (RT) de la WSIB est d’aider les personnes blessées ou malades à trouver un emploi. Les principes du programme de RT sont notamment d’…
Association des commissions des accidents du travail du Canada (ACATC)
Commissions des accidents du travail du Canada
Workers'…
Le Partenariat pour l’aide concrète et les conseils éclairés aux survivants (partenariat pour l’ACCES) est un projet conjoint de la Commission de la sécurité professionnelle…
12-04-04
Politique
Les particuliers qui sont placés chez des employeurs (agents d’accueil) par des organismes de formation dans le but d’acquérir des compétences et une expérience de…
18-06-06
Politique
Un participant en stage de formation a droit à des prestations d’invalidité temporaire
tant que l’invalidité se poursuit,
que la lésion l’empêche de participer…
AudioVisualUne musique douce joue.Logo de la WSIBMusique de fondUne vie peut changer en un instant, d’une façon que vous n’auriez jamais imaginée.[Eli parle.] C’était le…
18-04-18
Politique
La Commission détermine initialement l’indemnité pour perte économique future (PÉF) du travailleur en utilisant le code d’exemption nette (CEN) applicable au…
19-05-04
Politique
Lorsqu’un employeur de la construction ne remplit pas son obligation de rengagement, la Commission peut
imposer à l’employeur une pénalité pouvant atteindre le…
Vous pouvez recourir à une tierce partie autorisée à vous représenter qui vous fournira des conseils et vous aidera dans vos rapports avec nous. Les personnes autorisées à…
La Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) vous considère comme une exploitante indépendante ou un exploitant…
Terme
Définition
Audiogramme
Examen audiométrique effectué par un professionnel de la santé qualifié pour mesurer le degré…
16-01-04
Politique
Aux termes du paragraphe 2 (1) et de l'article 15 de la Loi sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail (la Loi), la perte…
16-01-03
Politique
La Commission accorde des prestations pour perte auditive due au bruit en milieu de travail lorsque cette perte résulte d'une exposition à des bruits dangereux…
15-04-01
Politique
Les travailleurs ont droit à des prestations pour perte d’acuité auditive attribuable à un traumatisme découlant d’un accident relié au travail.
18-05-10
Politique
Le travailleur qui subit une perte de salaire parce qu’il doit s’absenter du travail pour prendre part à une évaluation pour perte non financière (PNF) a droit à…
17-01-05
Politique
La Commission verse des prestations d’invalidité totale temporaire ou pour perte de gains (PG) à un travailleur qui subit une perte de salaire en raison d’une…
Sur cette page :
Sommaire
Déclaration d’engagement
Règlement sur les normes d’accessibilité…
Le Rapport annuel 2017 de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) met en évidence les…
Nos résultats en 2017 montrent que nous avons fait des progrès en vue d’améliorer les résultats des personnes blessées au travail et de renforcer notre situation…
Le premier semestre de 2017 s’est traduit par d’importantes améliorations de notre situation financière ainsi que par l’obtention de meilleurs résultats pour les…
L’exercice 2017 s’est terminé sur une excellente note.
Le taux de lésion avec interruption de travail des employeurs de l’annexe 1 est resté faible, s’…