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943 résultat(s) trouvé(s)
19-05-04
Politique
Lorsqu’un employeur de la construction ne remplit pas son obligation de rengagement, la Commission peut
imposer à l’employeur une pénalité pouvant atteindre le…
Vous pouvez recourir à une tierce partie autorisée à vous représenter qui vous fournira des conseils et vous aidera dans vos rapports avec nous. Les personnes autorisées à…
La Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) vous considère comme une exploitante indépendante ou un exploitant…
Terme
Définition
Audiogramme
Examen audiométrique effectué par un professionnel de la santé qualifié pour mesurer le degré…
16-01-04
Politique
Aux termes du paragraphe 2 (1) et de l'article 15 de la Loi sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail (la Loi), la perte…
16-01-03
Politique
La Commission accorde des prestations pour perte auditive due au bruit en milieu de travail lorsque cette perte résulte d'une exposition à des bruits dangereux…
15-04-01
Politique
Les travailleurs ont droit à des prestations pour perte d’acuité auditive attribuable à un traumatisme découlant d’un accident relié au travail.
18-05-10
Politique
Le travailleur qui subit une perte de salaire parce qu’il doit s’absenter du travail pour prendre part à une évaluation pour perte non financière (PNF) a droit à…
17-01-05
Politique
La Commission verse des prestations d’invalidité totale temporaire ou pour perte de gains (PG) à un travailleur qui subit une perte de salaire en raison d’une…
Sur cette page :
Sommaire
Déclaration d’engagement
Règlement sur les normes d’accessibilité…
Le Rapport annuel 2017 de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) met en évidence les…
Nos résultats en 2017 montrent que nous avons fait des progrès en vue d’améliorer les résultats des personnes blessées au travail et de renforcer notre situation…
Le premier semestre de 2017 s’est traduit par d’importantes améliorations de notre situation financière ainsi que par l’obtention de meilleurs résultats pour les…
L’exercice 2017 s’est terminé sur une excellente note.
Le taux de lésion avec interruption de travail des employeurs de l’annexe 1 est resté faible, s’…
Au T3, la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) a continué d’engranger des succès en améliorant les…
Depuis plus de 100 ans, la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail aide les personnes blessées au travail ainsi que leur…
Sur cette page :
Aperçu
But
Application et portée
Énoncé de politique…
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Application et portée
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Contexte
But
Application et portée
Énoncé de politique…
Dans ces pages, vous trouverez réponse à vos questions sur les politiques, apprendrez comment participer aux consultations, en plus de prendre connaissance de nos documents…
La Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) s’est engagée à mettre en place un processus transparent en matière d’…
TORONTO, le 28 avril 2023 – Un nouveau sondage réalisé à l’occasion du Jour de deuil national annuel montre que la majorité de la population ontarienne est…
Guide sur les prestations et les services de la WSIB et autres renseignements importants pour les personnes survivantesSur cette page :Présentation…
La première étape de la conformité consiste à connaître et à comprendre vos responsabilités envers nous. Vous devez satisfaire à chacune des obligations qui vous incombent.…