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Au T3, la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) a continué d’engranger des succès en améliorant les…
Depuis plus de 100 ans, la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail aide les personnes blessées au travail ainsi que leur…
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Application et portée
Énoncé de politique…
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La présente page vise à vous renseigner sur nos politiques et les consultations connexes, et à vous donner des réponses à toutes les questions que vous pourriez avoir à cet…
La Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) s’est engagée à mettre en place un processus transparent en matière d’…
TORONTO, le 28 avril 2023 – Un nouveau sondage réalisé à l’occasion du Jour de deuil national annuel montre que la majorité de la population ontarienne est…
Guide sur les prestations et les services de la WSIB et autres renseignements importants pour les personnes survivantesSur cette page :Présentation…
La première étape de la conformité consiste à connaître et à comprendre vos responsabilités envers nous. Vous devez satisfaire à chacune des obligations qui vous incombent.…
11-01-12
Politique
La Commission tire ses pouvoirs et fonctions de la loi qui la régit, la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du…
15-04-07
Politique
Lorsqu’un travailleur subit un préjudice esthétique grave et permanent au visage ou au cou, la Commission peut lui verser une indemnité sous forme de somme…
18-04-02
Politique
Lorsqu’un travailleur n’est pas en mesure de reprendre son emploi d’avant la lésion en raison d’une lésion ou d’une maladie reliée au travail et qu’il n’occupe pas…
Si vous avez subi une lésion ou contracté une maladie professionnelle avant le 2 janvier 1990, vous pourriez avoir droit à des prestations de la WSIB.Pension d…
Si votre demande de prestations est acceptée, vous pourriez être admissible à des prestations de la WSIB, notamment à des prestations pour perte de salaire ou pour vous aider…
Nous sommes là pour vous aider à vous rétablir après une lésion ou maladie professionnelle. Nous payons tous les coûts de soins de santé approuvés liés à votre dossier, et ce…
Si vous êtes le conjoint ou le survivant d'une personne décédée des suites d'une lésion ou d'une maladie professionnelle, vous pouvez demander des prestations de survivant.…
Prestations, programmes et services completsLes petites entreprises bénéficient d’un certain nombre de services et programmes et de prestations pour leurs personnes…
Si vous vous absentez en raison d’une lésion ou maladie reliée au travail et que nous acceptons votre demande de prestations, vous pourriez avoir droit à des prestations pour…
18-03-04
Politique
Le travailleur qui subit une perte de gains par suite de la lésion a droit à des prestations pour perte de gains (PG) à compter du moment où commence la perte de…
Le projet de loi 168 est devenu loi le 15 juin 2010.
Cette nouvelle loi vient s’ajouter à la Loi sur la santé et la sécurité au travail. Aux termes de ces modifications…
Les entorses, foulures et douleurs aux tissus mous du dos, des épaules ou des poignets comptent parmi les principales causes d’inconfort et d’invalidité chez les…
14-03-06
Politique
La prime minimale facturée aux employeurs est de 100 $ par compte par année civile, et ce, peu importe le nombre de groupes de taux ou d’unités de…
La Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) est financée par les primes reçues des entreprises de l’Ontario. …