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11-01-12
Politique
La Commission tire ses pouvoirs et fonctions de la loi qui la régit, la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du…
15-04-07
Politique
Lorsqu’un travailleur subit un préjudice esthétique grave et permanent au visage ou au cou, la Commission peut lui verser une indemnité sous forme de somme…
18-04-02
Politique
Lorsqu’un travailleur n’est pas en mesure de reprendre son emploi d’avant la lésion en raison d’une lésion ou d’une maladie reliée au travail et qu’il n’occupe pas…
Si vous avez subi une lésion ou contracté une maladie professionnelle avant le 2 janvier 1990, vous pourriez avoir droit à des prestations de la WSIB.Pension d…
Si votre demande de prestations est acceptée, vous pourriez être admissible à des prestations de la WSIB, notamment à des prestations pour perte de salaire ou pour vous aider…
Nous sommes là pour vous aider à vous rétablir après une lésion ou maladie professionnelle. Nous payons tous les coûts de soins de santé approuvés liés à votre dossier, et ce…
Si vous êtes le conjoint ou le survivant d'une personne décédée des suites d'une lésion ou d'une maladie professionnelle, vous pouvez demander des prestations de survivant.…
Prestations, programmes et services completsLes petites entreprises bénéficient d’un certain nombre de services et programmes et de prestations pour leurs personnes…
Si vous vous absentez en raison d’une lésion ou maladie reliée au travail et que nous acceptons votre demande de prestations, vous pourriez avoir droit à des prestations pour…
18-03-04
Politique
Le travailleur qui subit une perte de gains par suite de la lésion a droit à des prestations pour perte de gains (PG) à compter du moment où commence la perte de…
Le projet de loi 168 est devenu loi le 15 juin 2010.
Cette nouvelle loi vient s’ajouter à la Loi sur la santé et la sécurité au travail. Aux termes de ces modifications…
Les entorses, foulures et douleurs aux tissus mous du dos, des épaules ou des poignets comptent parmi les principales causes d’inconfort et d’invalidité chez les…
14-03-06
Politique
La prime minimale facturée aux employeurs est de 100 $ par compte par année civile, et ce, peu importe le nombre de groupes de taux ou d’unités de…
La Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) est financée par les primes reçues des entreprises de l’Ontario. …
La période de soumission de 2024 a pris finGagnez jusqu’à 10 000 $ en nous disant ce que votre petite entreprise a fait au cours de l’année écoulée pour améliorer…
11-01-01
Politique
Un dossier créé par la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) à l’égard d’une maladie ou d’un…
11-01-02
Loi
La Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail (la Loi) prévoit ce qui suit :
Par. 118 (1)
La Commission a…
Êtes-vous le procureur ou le tuteur à l’égard des biens d'un travailleur qui reçoit des prestations de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre…
Ce prestataire n’offre pas de services en français.
safety@ecao.org
Site Web : www.ecao.org…
Bien que ce prestataire offre des services en français, il est possible que son site web ne soit disponible qu’en anglais.
sue@hhca.ca
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