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222 résultat(s) trouvé(s)
18-03-02
Politique
Un travailleur qui subit une perte de gains par suite d’une lésion ou maladie reliée au travail a droit à des prestations pour perte de gains (PG) à compter du…
18-07-10
Politique
Un travailleur ayant subi une lésion avant le 2 janvier 1990 et recevant une pension d’invalidité permanente partielle après le 26 juillet 1989 peut avoir droit à…
Grâce à notre fonction Contrôle de sécurité, il n’a jamais été aussi facile de…
12-04-02
Politique
Les membres d’un corps municipal de pompiers auxiliaires et d’un corps d’ambulanciers auxiliaires, et les membres auxiliaires d’un corps de police exercent…
12-02-01
Politique
La Commission a le pouvoir de déterminer qui est un travailleur ou un exploitant indépendant aux termes de la Loi sur la sécurité professionnelle et l’…
15-03-15
Avec la publication du Rapport sur la suffisance 2016, il est clair qu’après des années de passif non provisionné (PNP) considérable, la Commission de la sécurité…
18-01-02
Politique
Le 1er janvier de chaque année, la Commission indexe certains montants figurant dans la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les…
Le premier semestre de 2017 s’est traduit par d’importantes améliorations de notre situation financière ainsi que par l’obtention de meilleurs résultats pour les…
Bien que ce prestataire offre des services en français, il est possible que son site web ne soit disponible qu’en anglais.
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Sur cette page :
Aperçu du financement
Possibilité de financement
Critères d’admissibilité…
Le bouclier protecteur de l’OntarioNotre logo comprend un emblème constitué de trois formes orientées vers l’avant et formant un bouclier. La forme sous-jacente du bouclier…
14-05-03
Politique
Si une invalidité préexistante occasionne un accident indemnisable ou y contribue, ou si un état pathologique préexistant aggrave l’invalidité dont est atteint le…
18-05-03
Politique
Un travailleur qui est atteint d’une déficience permanente reliée au travail a droit à une indemnité pour perte non financière (PNF) déterminée en fonction de son…
Déterminez comment votre ouïe se compare à la moyenne sur www.toneitdown.ca.TORONTO, 18 janvier 2017 – Entre 2006 et 2015, environ…
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Aperçu du financement
Possibilité de financement
Critères d’admissibilité…
Le rapprochement permet de confirmer que vous avez déclaré les bons montants de prime. Si vous en avez déclaré trop ou trop peu, nous travaillerons avec vous pour rectifier…
20-03-13
Loi
Par. 48 (18)
Un enfant à charge survivant qui est physiquement ou mentalement incapable de toucher un salaire a droit à des versements périodiques jusqu’à ce qu’il soit…
19-02-09
11-02-02
Politique
Un travailleur peut avoir droit à des prestations ou services si une lésion ou maladie reliée au travail survient et qu’il interrompt son travail, qu’il subit une…
La première étape de la conformité consiste à connaître et à comprendre vos responsabilités. Vous devez satisfaire à chacune des obligations qui vous incombent. Ne pas…
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Aperçu
But
Application et portée
Énoncé de politique…
Les organisations mentionnées à l’annexe 2 sont autoassurées, et la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB)…
La protection obligatoire élargie dans l’industrie de la construction signifie que toute personne qui est propriétaire d’une entreprise de la construction ou en dirige une,…