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293 résultat(s) trouvé(s)
14-01-01
Politique
La Commission classifie les employeurs dont les activités font partie de l’annexe 1 ou y sont ajoutées dans des unités de classification (UC) et des groupes de…
15-03-12
Politique
Si un pompier à temps plein ou à temps partiel, un pompier auxiliaire ou un enquêteur sur les incendies subit une lésion cardiaque dans les circonstances…
15-03-04
Politique
Un travailleur est réputé se trouver au cours de son emploi dès qu’il accède aux lieux de travail de l’employeur, à l’heure appropriée, en utilisant une entrée…
17-07-01
Loi
La Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail (la Loi) prévoit les dispositions ci-dessous.
Art. 32
« …
16-01-05
Politique
Reconnue comme maladie professionnelle aux termes de l'article 15 et du paragraphe 2 (1) de la Loi sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les…
16-02-14
Politique
La maladie pulmonaire obstructive chronique (MPOC) chez les travailleurs des fonderies est reconnue comme une maladie professionnelle aux termes de l'alinéa 1 (1…
16-01-02
La présente politique n’a pas été modifiée pour refléter la
Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail
(la Loi) et les…
16-02-03
La présente politique n’a pas été modifiée pour refléter la
Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail (la Loi) ni les…
15-03-15
16-02-12
Politique
Le mésothéliome de la plèvre ou du péritoine est une maladie professionnelle aux termes du paragraphe 2(1) et de l’article 15 de la Loi sur la sécurité…
14-04-04
Politique
Si un employeur peut prouver qu’il éprouve des difficultés financières, la Commission peut, dans son cas, lui permettre de rembourser les sommes qu’il lui doit…
17-06-07
Politique
Si les preuves cliniques le justifient, la Commission peut autoriser une modification de véhicule.
17-06-08
Politique
La Commission autorise des modifications domiciliaires visant à faciliter l’autonomie lorsqu’un travailleur subit une invalidité totale permanente ou une…
18-07-09
Politique
Le travailleur qui reçoit une pension d’invalidité permanente partielle (ou qui a capitalisé sa pension) est admissible à recevoir un montant (mensuel) additionnel…
18-01-03
Politique
Le 1er janvier de chaque année, la Commission indexe certains montants figurant dans la Loi sur les accidents du travail, telle que modifiée par la Loi de…
18-01-02
Politique
Le 1er janvier de chaque année, la Commission indexe certains montants figurant dans la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les…
18-07-06
Politique
La pension d’invalidité permanente est normalement payée sous forme de versements mensuels. À sa discrétion, la Commission peut toutefois capitaliser, en tout ou…
13-02-02
Loi
Par. 83 (1)
La Commission peut établir des programmes de tarification par incidence afin d’encourager les employeurs à réduire le nombre de lésions et maladies…
15-05-03
Politique
La Commission ne reconnaît pas l'admissibilité à des prestations pour une lésion résultant d'un deuxième accident attribuable à une cause non reliée au travail. Si…
18-05-09
Politique
La Commission peut examiner la demande de nouvelle détermination de l’indemnité pour perte non financière (PNF) du travailleur si
le degré de déficience…
19-05-02
Politique
Les employeurs de la construction sont tenus d'offrir de rengager leurs travailleurs de la construction blessés qui ont été incapables de travailler en raison d’…
15-01-04
Loi
Le survivant qui a droit à des prestations en raison du décès d’un travailleur doit présenter une demande de prestations dans les six mois suivant le décès du…
15-01-03
Politique
La Commission émet un seul versement d’indemnisation (jusqu’à concurrence de deux semaines de prestations pour perte de gains) au travailleur qui a droit à des…
19-02-09