Résultats de la recherche
Les résultats s’affichent automatiquement selon le filtre sélectionné.
943
943 résultat(s) trouvé(s)
12-01-04
Loi
Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail
Par. 88 (2)
L’employeur mentionné à l’annexe 1 n’est pas personnellement tenu de…
15-03-14
Politique
Un travailleur a droit à des prestations relativement au stress chronique qui est survenu du fait et au cours de son emploi.
Un travailleur n’a droit à aucune…
15-03-02
Politique
Un travailleur a droit à des prestations relativement au stress traumatique qui est survenu du fait et au cours de son emploi.
Un travailleur n’a droit à aucune…
14-02-13
Politique
La structure de cotisation parallèle (SCP) fait partie intégrante de l’entente interterritoriale en matière d’indemnisation des travailleurs (EIIT). Pour les…
18-04-12
Politique
Si le travailleur reçoit une indemnité pour perte économique future (PÉF) ou une indemnité pour PÉF de maintien, il est admissible à un supplément pour PÉF si,…
18-04-11
Politique
Si le travailleur reçoit une indemnité pour perte économique future (PÉF) ou une indemnité pour perte économique future (PÉF) de maintien, il est admissible à un…
18-07-10
Politique
Un travailleur ayant subi une lésion avant le 2 janvier 1990 et recevant une pension d’invalidité permanente partielle après le 26 juillet 1989 peut avoir droit à…
15-03-03
Politique
Un travailleur est réputé se trouver au cours de son emploi dès le moment où il accède aux lieux de travail de l'employeur, tels qu'ils sont définis par la…
14-04-02
Politique
La Commission peut, selon certaines conditions, exiger que l’employeur lui fournisse une sûreté, selon le cas :
au moment de son inscription ou de l’…
22-01-09
Politique
La Commission a l'obligation d'entendre, d'examiner et de décider des questions en litige aux termes de la Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance…
Nous acceptons les candidatures jusqu’au 4 décembre 2024, à 23 h 59. Veuillez consulter la section Manifestation d’intérêt et appel aux candidatures…
18-01-05
Politique
La Commission examine et établit les taux suivants après avoir examiné les renseignements sur le marché du travail ainsi que les renseignements connexes.
Les organisations mentionnées à l’annexe 2 sont autoassurées, et la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB)…
Les employeurs de l’annexe 2 sont autoassurés et sont donc responsables du financement de tous les versements d’indemnisation faits à leurs travailleurs blessés et des…
En 2010, après avoir consulté les intervenants, le conseil d’administration de la CSPAAT a décidé d’augmenter le taux de prime moyen des employeurs de deux pour cent en 2011…
La Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) a annoncé que les taux de prime actuels resteront inchangés pour tous…
Pour la deuxième année consécutive, les taux de prime resteront inchangés pour la majorité des employeurs. Les taux de prime augmenteront pour un seul groupe de taux,…
Les taux de prime resteront inchangés pour tous les employeurs en 2016.
La CSPAAT est bien positionnée pour continuer d'offrir des taux de prime stables. Les résultats du…
En 2017, le taux de prime moyen de l’annexe 1 sera réduit de 6,2 %.
Cette réduction de taux signifie que la prime moyenne de l’annexe 1, qui est de 2,59 $ par tranche…
Après la réduction de 6,2 % du taux de prime moyen 2017, la WSIB a procédé à une réduction de 3,3 % sur celui de 2018. Cela porte la réduction cumulative totale du taux de…
Nous sommes heureux d’annoncer que nous fonctionnons maintenant sans un passif non provisionné (PNP). L’élimination du PNP nous a permis d’accorder aux entreprises de l’…
Pour la quatrième année consécutive, la WSIB a été en mesure de réduire le taux de prime moyen des entreprises de l'annexe 1. Le taux de prime moyen a été réduit de 17…
Nombre d’entreprises
Pourcentage de toutes les entreprises de l’annexe 1
Pourcentage de tous les gains assurables de l’annexe 1 (2018)
Pourcentage de la…
Nombre d’entreprises
Pourcentage de toutes les entreprises de l’annexe 1
Pourcentage de tous les gains assurables de l’annexe 1 (2018)
Pourcentage de la…