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293 résultat(s) trouvé(s)
16-02-17
Politique
Les mineurs et travailleurs des usines de concentration d'uranium qui ont subi l'exposition maximale aux rayonnements de 2 unités alpha-mois (WLM) par trimestre et…
18-01-10
Loi
Si un travailleur a droit à des prestations à la suite d’une lésion ou d’une maladie reliée au travail, l’employeur est tenu de lui verser son plein salaire et de lui…
16-02-15
La présente politique n’a pas été modifiée pour refléter la
Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail (la Loi) ni les…
16-02-19
Politique
La CSPAAT reconnaît la sclérodermie résultant d'une exposition professionnelle à la poussière de silice comme une maladie professionnelle aux termes du paragraphe…
16-02-04
La présente politique n’a pas été modifiée pour refléter la
Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail (la Loi) ni les…
17-06-06
Politique
Un travailleur peut être admissible à un programme de soins à domicile si son professionnel de la santé traitant indique qu’au moins un service de santé…
17-01-04
Politique
La Commission s’attend à ce que les travailleurs de l’Ontario reçoivent des soins de santé en Ontario. Cependant, il peut arriver que les travailleurs aient droit…
17-03-04
Politique
La Commission peut payer pour une intervention chirurgicale particulière ou des soins de santé à l’égard d’un travailleur si, ce faisant, elle peut éviter des…
12-01-04
Loi
Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail
Par. 88 (2)
L’employeur mentionné à l’annexe 1 n’est pas personnellement tenu de…
15-03-14
Politique
Un travailleur a droit à des prestations relativement au stress chronique qui est survenu du fait et au cours de son emploi.
Un travailleur n’a droit à aucune…
15-03-02
Politique
Un travailleur a droit à des prestations relativement au stress traumatique qui est survenu du fait et au cours de son emploi.
Un travailleur n’a droit à aucune…
14-02-13
Politique
La structure de cotisation parallèle (SCP) fait partie intégrante de l’entente interterritoriale en matière d’indemnisation des travailleurs (EIIT). Pour les…
18-04-12
Politique
Si le travailleur reçoit une indemnité pour perte économique future (PÉF) ou une indemnité pour PÉF de maintien, il est admissible à un supplément pour PÉF si,…
18-04-11
Politique
Si le travailleur reçoit une indemnité pour perte économique future (PÉF) ou une indemnité pour perte économique future (PÉF) de maintien, il est admissible à un…
18-07-10
Politique
Un travailleur ayant subi une lésion avant le 2 janvier 1990 et recevant une pension d’invalidité permanente partielle après le 26 juillet 1989 peut avoir droit à…
15-03-03
Politique
Un travailleur est réputé se trouver au cours de son emploi dès le moment où il accède aux lieux de travail de l'employeur, tels qu'ils sont définis par la…
14-04-02
Politique
La Commission peut, selon certaines conditions, exiger que l’employeur lui fournisse une sûreté, selon le cas :
au moment de son inscription ou de l’…
22-01-09
Politique
La Commission a l'obligation d'entendre, d'examiner et de décider des questions en litige aux termes de la Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance…
18-01-05
Politique
La Commission examine et établit les taux suivants après avoir examiné les renseignements sur le marché du travail ainsi que les renseignements connexes.
15-04-12
Politique
Les personnes qui travaillent dans une usine où l'on fabrique du toluène diisocyanate (TDI) ou de la mousse ou des plastiques fabriqués à base de TDI, ou celles…