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911 résultat(s) trouvé(s)
17-06-07
Politique
Si les preuves cliniques le justifient, la Commission peut autoriser une modification de véhicule.
Mon entreprise a un site WebVous pouvez remplir le Formulaire de demande de changement d’activité commerciale si votre entreprise a un site Web et que vous pensez qu’elle n’…
La Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) a terminé un examen de son approche en matière d’établissement des…
17-06-08
Politique
La Commission autorise des modifications domiciliaires visant à faciliter l’autonomie lorsqu’un travailleur subit une invalidité totale permanente ou une…
Ces petits modules interactifs offrent des renseignements pratiques sur les interactions avec la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les…
L’équipe des petites entreprises de la CSPAAT
Les équipes de service aux entreprises de la CSPAAT sont au service de votre secteur et répondront à vos besoins à titre de…
18-07-09
Politique
Le travailleur qui reçoit une pension d’invalidité permanente partielle (ou qui a capitalisé sa pension) est admissible à recevoir un montant (mensuel) additionnel…
18-01-03
Politique
Le 1er janvier de chaque année, la Commission indexe certains montants figurant dans la Loi sur les accidents du travail, telle que modifiée par la Loi de…
18-01-02
Politique
Le 1er janvier de chaque année, la Commission indexe certains montants figurant dans la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les…
18-07-06
Politique
La pension d’invalidité permanente est normalement payée sous forme de versements mensuels. À sa discrétion, la Commission peut toutefois capitaliser, en tout ou…
Prestations versées sous forme de montant forfaitaireLes conjoints survivants ont droit à un versement unique sous forme de somme forfaitaire. En 2024, ce versement équivaut…
13-02-02
Loi
Par. 83 (1)
La Commission peut établir des programmes de tarification par incidence afin d’encourager les employeurs à réduire le nombre de lésions et maladies…
15-05-03
Politique
La Commission ne reconnaît pas l'admissibilité à des prestations pour une lésion résultant d'un deuxième accident attribuable à une cause non reliée au travail. Si…
La WSIB est régie par un…
Nous attendons des membres de notre personnel qu’ils vous traitent équitablement avec respect et courtoisie. En retour, nous nous attendons à ce que vous traitiez les membres…
Sur cette page :
Notre plan stratégique
Mission
Vision
Valeurs…
Nous nous engageons à fournir le soutien et l’aide nécessaires aux personnes pour se rétablir et retourner au travail. Il s’agit de tenir les gens informés, et de faire…
Nous aidons les Ontariennes et Ontariens à se rétablir et à retourner au travail au bon moment après une lésion ou maladie professionnelle. Ce faisant, nous aidons aussi les…
Si vous devez déclarer une lésion ou maladie professionnelle :
les entreprises peuvent remplir un…
Nos services en ligne constituent la meilleure façon pour les entreprises d’accéder à leurs relevés de compte en tout temps et n’importe où.
Toronto, le 12 juillet 2022 – À…
Nous avons reçu du financement dans le cadre du Fonds Prêt à l’emploi. Le fonds Prêt à l…
Le Programme de soins pour les lésions cérébrales traumatiques légères est un programme de soins de santé communautaires conçu pour offrir rapidement des soins à des…
Dernière mise à jour : 4 février 2022
Afin de mieux comprendre le lien entre l’utilisation de la poudre McIntyre dans les mines de l’Ontario et l’évolution des résultats…
Les gens de GE à Peterborough nous ont dit qu’ils désiraient que nous examinions de plus près certaines de leurs demandes de prestations.
En raison de l’évolution des…