Manuel des politiques opérationnelles

Le Manuel des politiques opérationnelles (MPO) est la source des politiques opérationnelles de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB). Il contient les politiques dont se sert la WSIB pour rendre des décisions au sujet des obligations et des droits relatifs aux questions suivantes :

  • la protection ainsi que la déclaration des lésions et des maladies;
  • les soins de santé, le retour au travail et le rétablissement;
  • les maladies professionnelles;
  • les prestations et les services;
  • les primes des employeurs;
  • la conformité;
  • d’autres questions liées à la sécurité professionnelle et à l’assurance contre les accidents du travail.

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Questions

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Politiques révisées : révisions mineures afin d’inclure dans la détermination des gains moyens à court terme toutes les heures supplémentaires travaillées
DocumentPublié leCommentaires
18-02-02, Détermination des gains moyens à court terme5 décembre 2024Politique révisée
18-02-03, Détermination des gains moyens à long terme - Travailleurs occupant un emploi permanent5 décembre 2024Politique révisée
Politiques révisées : changements d’ordre administratif aux politiques afin d’actualiser les références et le formatage ainsi que de corriger les erreurs typographiques
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11-01-08, Enregistrements sonores ou visuels5 décembre 2024Politique révisée
12-01-04, Statut de protection5 décembre 2024Politique révisée
12-01-06, Protection obligatoire élargie dans l’industrie de la construction5 décembre 2024Politique révisée
12-02-01, Travailleurs et exploitants indépendants5 décembre 2024Politique révisée
12-04-14, Domestiques5 décembre 2024Politique révisée
14-02-08, Détermination des gains assurables5 décembre 2024Politique révisée
14-02-09, Gains assurables - Chauffeurs dans l’industrie du transport5 décembre 2024Politique révisée
14-02-10, Gains assurables - Exploitation forestière5 décembre 2024Politique révisée
14-02-15, Inscription volontaire5 décembre 2024Politique révisée
14-02-16, Intérêts créditeurs sur les contestations5 décembre 2024Politique révisée
14-03-06, Prime minimale5 décembre 2024Politique révisée
14-03-09, Paiement des primes5 décembre 2024Politique révisée
14-04-02, Sûreté5 décembre 2024Politique révisée
14-04-05, Autres dispositions de paiement5 décembre 2024Politique révisée
15-01-04, Obligation du survivant de réclamer des prestations5 décembre 2024Politique révisée
15-01-10, Rapports d’évolution5 décembre 2024Politique révisée
15-02-05, Récidives5 décembre 2024Politique révisée
15-03-03, Sur les/hors des lieux de travail de l’employeur5 décembre 2024Politique révisée
15-03-05, Déplacements5 décembre 2024Politique révisée
15-06-07, Travailleurs quittant la province ou le pays5 décembre 2024Politique révisée
17-01-03, Choix et changement de professionnel de la santé5 décembre 2024Politique révisée
17-01-07, Fournisseur privilégié de produits et services de soins de santé5 décembre 2024Politique révisée
17-01-10, Cannabis à des fins médicales5 décembre 2024Politique révisée
17-02-02, Rapports des praticiens de la santé5 décembre 2024Politique révisée
17-03-01, Honoraires de soins de santé5 décembre 2024Politique révisée
17-03-02, Honoraires et frais particuliers relatifs aux médecins et aux soins de santé5 décembre 2024Politique révisée
17-03-03, Admissibilité aux soins dentaires5 décembre 2024Politique révisée
17-03-05, Autres pays5 décembre 2024Politique révisée
17-07-06, Équipement et fournitures de soins de santé5 décembre 2024Politique révisée
18-01-06, Versements d’indemnisation réacheminés5 décembre 2024Politique révisée
18-02-04, Détermination des gains moyens à long terme - Travailleurs occupant un emploi non permanent5 décembre 2024Politique révisée
18-02-08, Détermination des gains moyens - Cas exceptionnels5 décembre 2024Politique révisée
18-03-02, Versement et réexamen des prestations pour perte de gains (PG) (avant le réexamen final)5 décembre 2024Politique révisée
18-03-06, Réexamen final des prestations pour perte de gains (PG)5 décembre 2024Politique révisée
18-03-07, Indemnité pour perte de revenu de retraite (accidents survenus le 1er janvier 1998 ou après cette date5 décembre 2024Politique révisée
18-04-20, Réexamen final de l’indemnité pour perte économique future (PÉF)5 décembre 2024Politique révisée
18-05-04, Calcul de l’indemnité pour perte non financière (PNF)5 décembre 2024Politique révisée
18-06-02, Calcul des prestations d’invalidité partielle temporaire (accidents survenus entre 1985 et 1998)5 décembre 2024Politique révisée
19-05-03, Conformité à l’obligation de rengagement - industrie de la construction5 décembre 2024Politique révisée
20-01-02, Définitions et entrée en vigueur5 décembre 2024Politique révisée
20-03-10, Enfants et aucun conjoint5 décembre 2024Politique révisée
20-03-11, Enfants confiés aux soins d’un parent ou d’une autre personne5 décembre 2024Politique révisée
20-03-12, Enfant de 19 ans ou plus qui poursuit ses études5 décembre 2024Politique révisée
20-03-13, Enfant incapable de toucher un salaire5 décembre 2024Politique révisée
20-03-15, Rétablissement des prestations de survivant pour les conjoints qui se sont mariés ou remariés avant le 1er avril 19855 décembre 2024Politique révisée
21-01-01, Accès aux renseignements concernant l’employeur5 décembre 2024Politique révisée
21-01-02, Autorisation des représentants de l'employeur ayant trait aux comptes de l’employeur5 décembre 2024Politique révisée
22-01-09, Surveillance5 décembre 2024Politique révisée
Politique révisée : pour refléter les preuves scientifiques actuelles sur le lien entre l’exposition professionnelle à l’amiante et le risque de cancer gastro-intestinal
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16-02-11, Cancer gastro-intestinal - exposition à l’amiante1er octobre 2024Politique révisée
Politiques révisées : pour refléter les modifications législatives concernant la protection présomptive des personnes pompières et des personnes enquêteuses sur les incendies
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15-03-12, Lésions cardiaques chez les pompiers et les enquêteurs sur les incendies18 juillet 2024Politique révisée
23-02-01, Cancers chez les pompiers et les enquêteurs sur les incendies18 juillet 2024Politique révisée
Politique révisée : pour refléter l’abandon du registre des procès-verbaux de la Commission
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11-01-12, Pouvoirs conférés par la Loi18 juillet 2024Politique révisée
Politiques révisée : révisions mineures apportées aux politiques sur le stress chronique et le stress traumatique
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15-03-02, Stress traumatique29 février 2024Politique révisée
15-03-14, Stress chronique29 février 2024Politique révisée
Politiques révisée : Taux d'indemnisation 2024
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18-01-02, Montant des prestations – Accidents depuis 19982 janvier 2024Politique révisée
18-01-03, Montant des prestations - Accidents d'avant 19982 janvier 2024Politique révisée
18-01-05, Tableau des taux2 janvier 2024Politique révisée
Nouvelle politique: maladies transmissibles
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15-03-15, Maladies transmissibles1er décembre 2023Nouvelle document
Politique révisée: pour ajouter l’approche d’établissement des taux des agences de placement temporaire en 2024
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14-01-10, Transition des agences de placement temporaire vers le cadre de tarification1er décembre 2023Politique révisée
Politiques révisées: pour aligner sur les délais de déclaration des accidents prévus par la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail
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15-01-02, Obligations initiales de l’employeur en matière de déclaration d’accident29 septembre 2023Politique révisée
11-02-01, Demandes de prestations sans interruption de travail29 septembre 2023Politique révisée
Politiques révisées: pour refléter les modifications législatives concernant la détermination des gains moyens des apprentis
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12-04-13, Apprentis29 septembre 2023Politique révisée
18-02-08, Détermination des gains moyens – Cas exceptionnels29 septembre 2023Politique révisée
18-04-10, Calcul de l’indemnité pour perte économique future (PÉF) des étudiants, stagiaires et apprentis29 septembre 2023Politique révisée
Politiques révisées: pour clarifier divulgation des aux évaluations médicales pour perte non financière
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18-05-03, Détermination du degré de déficience permanente29 septembre 2023Politique révisée
21-02-01, Divulgation des renseignements versés au dossier d’indemnisation – Généralités29 septembre 2023Politique révisée
Politique révisée: pour clarifier l’utilisation des periodes de paie pour déterminer les gains moyens à court terme d’une personne
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18-02-02, Détermination des gains moyens à court terme29 septembre 2023Politique révisée
Politiques révisées: changements d’ordre administratif pour supprimer le contenu désuet relatif aux Services de conformité des parties prenantes
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11-01-02, Processus décisionnel29 septembre 2023Politique révisée
11-01-14, Réexamens des decisions29 septembre 2023Politique révisée
Politique révisée : pour refléter les modifications réglementaires ayant élargi la protection relative au cancer chez les personnes pompières et les personnes enquêteuses sur les incendies
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23-02-01, Cancers chez les pompiers et les enquêteurs sur les incendies20 juillet 2023Revised document
Politiques révisées : divers changements d’ordre administratif apportés afin de répondre aux normes d’accessibilité provinciales, d’améliorer l’exactitude des politiques et de préciser lesquelles s’appliquent aux demandes pour troubles à symptomatologie somatique
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15-03-13, État de stress post-traumatique chez les premiers intervenants et autres travailleurs désignés20 juillet 2023Politique révisée
15-04-03, Invalidité attribuable à la douleur chronique20 juillet 2023Politique révisée
16-01-01, Détermination de la déficience permanente attribuable à l’asthme20 juillet 2023Politique révisée
16-01-03, Perte auditive due au bruit en milieu de travail, avant le 2 janvier 199020 juillet 2023Politique révisée
16-01-04, Perte auditive due au bruit en milieu de travail, le 2 janvier 1990 ou après cette date20 juillet 2023Politique révisée
16-02-07, Cancer du poumon – mineurs d’or20 juillet 2023Politique révisée
19-02-08, Obligations de collaboration en matière de retour au travail20 juillet 2023Politique révisée
21-02-03, Divulgation des renseignements versés au dossier d’indemnisation aux employeurs (aucune question en litige)20 juillet 2023Politique révisée
23-01-01, Prophylaxie post-exposition en cas d’exposition professionnelle au VIH20 juillet 2023Politique révisée
Politiques révisées : pour refléter des changements concernant les formulaires utilisés pour déterminer le statut de personne exploitante indépendante.
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12-02-01, Travailleurs et exploitants indépendants4 juillet 2023Politique révisée
14-02-08, Détermination des gains assurables4 juillet 2023Politique révisée
14-02-09, Gains assurables - Chauffeurs dans l’industrie du transport4 juillet 2023Politique révisée
Politique révisée : pour refléter les changements apportés au permis d’exercer la profession de parajuriste par le Barreau de l’Ontario en ce qui concerne les personnes représentantes autorisées des travailleuses ou travailleurs ou des employeurs
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21-02-04, Divulgation des renseignements versés au dossier d’indemnisation aux représentants des travailleurs ou des employeurs1er juin 2023Politique révisée
Politique révisée : pour clarifier les circonstances dans lesquelles la présomption sera réfutée en ce qui concerne les demandes de prestations pour cancer chez les personnes pompières et les personnes enquêteuses sur les incendies
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23-02-01, Cancers chez les pompiers et les enquêteurs sur les incendies1er juin 2023Politique révisée
Politiques révisée : changements d’ordre administratif aux politiques pour remplir les exigences provinciales en matière d’accessibilité – 1er juin 2023
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14-02-12, Gains assurables – Entente interterritoriale1er juin 2023Politique révisée
15-04-06, Impuissance et stérilite1er juin 2023Politique révisée
16-01-09, Détermination de la déficience permanente attribuable à la maladie des vibrations1er juin 2023Politique révisée
17-01-04, Soins de santé hors de l’Ontario1er juin 2023Politique révisée
17-07-01, Lunettes ou lentilles cornéennes sur ordonnance1er juin 2023Politique révisée
18-02-01, Aperçu1er juin 2023Politique révisée
18-07-01, Détermination du degré d’invalidité1er juin 2023Politique révisée
18-07-02, Barème de taux de l’Ontario1er juin 2023Politique révisée
19-05-01, Aperçu1er juin 2023Politique révisée
21-02-03, Divulgation des renseignements versés au dossier d’indemnisation aux employeurs (aucune question en litige)1er juin 2023Politique révisée
21-02-05, Divulgation des renseignements versés au dossier d’indemnisation aux organismes gouvernementaux1er juin 2023Politique révisée
Politiques révisée : changements d’ordre administratif aux politiques pour soutenir la transition de la WSIB vers des relevés de compte numériques
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14-03-08, Paiement anticipé de primes4 avril 2023Politique révisée
14-03-10, Relevé de compte4 avril 2023Politique révisée
Politique révisée : pour clarifier l’approche de la WSIB en ce qui concerne les rajustements des primes de l’employeur à la suite d’une décision sur le statut
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14-02-06, Rajustements des primes de l’employeur4 avril 2023Politique révisée
Politiques révisée : Taux d'indemnisation 2023
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18-01-02, Montant des prestations – Accidents depuis 19983 janvier 2023Politique révisée
18-01-03, Montant des prestations – Accidents d’avant 19983 janvier 2023Politique révisée
18-01-05, Tableau des taux3 janvier 2023Politique révisée
Politiques révisée : changements d’ordre administratif pour tenir compte de l’abrogation de la Loi de 1990 sur les praticiens ne prescrivant pas de médicaments
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17-01-02, Admissibilité aux soins de santé3 janvier 2023Politique révisée
18-01-12, Cotisations de l’employeur aux avantages du travailleur3 janvier 2023Politique révisée
Politique révisée : pour tenir compte des systèmes d’apprentissage établis en vertu de la Loi de 2021 ouvrant des perspectives dans les métiers spécialisés
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12-04-13, Apprentis3 janvier 2023Politique révisée
Politiques révisée : changements d’ordre administratif
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18-02-08, Détermination des gains moyens — Cas exceptionnels3 janvier 2023Politique révisée
18-04-10, Calcul de l’indemnité pour perte économique future (PÉF) des étudiants, stagiaires et apprentis3 janvier 2023Politique révisée
Politiques révisée: changements d’ordre administratif pour répondre aux normes d’accessibilité provinciales — 3 janvier 2023
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14-01-01, La structure de classification3 janvier 2023Politique révisée
14-02-01, Établissement des taux de prime au niveau de l’employeur3 janvier 2023Politique révisée
14-02-10, Gains assurables — Exploitation forestière3 janvier 2023Politique révisée
14-05-03, Fonds de garantie pour travailleurs réintégrés3 janvier 2023Politique révisée
15-06-02, Admissibilité à la suite de perturbations de travail temporaires3 janvier 2023Politique révisée
15-06-03, Admissibilité à la suite de perturbations de travail permanentes3 janvier 2023Politique révisée
16-02-01, Cancer du nez dans l’industrie productrice de nickel3 janvier 2023Politique révisée
16-02-10, Cancer du larynx — exposition à l’amiante et(ou) au nickel3 janvier 2023Politique révisée
18-01-13, Calcul des déductions relatives au RPC/RRQ de l’indemnité pour PÉF et des prestations pour PG3 janvier 2023Politique révisée
18-01-14, Indexation annuelle3 janvier 2023Politique révisée
18-02-02, Détermination des gains moyens à court terme3 janvier 2023Politique révisée
18-05-04, Calcul de l’indemnité pour perte non financière (PNF)3 janvier 2023Politique révisée
18-05-09, Nouvelles déterminations de la PNF3 janvier 2023Politique révisée
18-05-10, Perte de salaire en cas d’évaluation pour perte non financière (PNF)3 janvier 2023Politique révisée
22-01-05, Infractions et peines — Application générale3 janvier 2023Politique révisée
22-01-08, Infractions et peines — Employeur3 janvier 2023Politique révisée
Politique révisée : pour ajouter l’approche d’établissement des taux des agences de placement temporaire en 2023
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14-01-10, Transition des agences de placement temporaire vers le cadre de tarification17 novembre 2022Politique révisée
Politique révisée : pour satisfaire les normes d’accessibilité provinciales
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14-02-08, Détermination des gains assurables28 juin 2022Politique révisée
Politique révisée : pour tenir compte des contrats d’approvisionnement actualisés qui ont été conclus avec les prestataires d’appareils auditifs
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17-07-04, Appareils auditifs2 mai 2022Politique révisée
Politique révisée : pour refléter les changements d’ordre administratif apportés dans le cadre d’un réexamen cyclique des politiques
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14-04-01, Exigence relative à la sûreté pour les employeurs de l’annexe 22 mars 2022Politique révisée
Politique révisée : pour tenir compte du réexamen prévu par le Calendrier des politiques 2021 à l’égard du cannabis médical
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17-01-10, Cannabis à des fins médicales8 février 2022Politique révisée
Politique révisée : pour tenir compte du réexamen prévu par le Calendrier des politiques 2021 à l’égard des gains moyens des survivantes et survivants
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18-02-09, Détermination des gains moyens – Versements périodiques aux survivants8 février 2022Politique révisée
Politique révisée : pour clarifier les lignes directrices sur la protection à l’égard des élèves participant à des placements dans le cadre de programmes de travail-études
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12-04-07, Élèves participant à des programmes de travail-études8 février 2022Politique révisée
Politiques révisées : Taux d'indemnisation 2022
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18-01-02, Montant des prestations - Accidents depuis 19984 janvier 2022Politique révisée
18-01-03, Montant des prestations - Accidents d'avant 19984 janvier 2022Politique révisée
18-01-05, Tableau des taux4 janvier 2022Politique révisée